« L’État s’engage en Guyane »

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Versement de 9 millions d’euros à la CTG pour compenser le transfert aux communes de la part du produit de l’octroi de mer en 2017

Objectif

Versement de l’Etat à la CTG de 9 millions d’euros pour compenser le transfert aux communes de la part du produit de l’octroi de mer en 2017

FINANCEMENT

9 M€

niveau d'avancement

Mesure mise en oeuvre

Ville

Le versement de 9 millions d’euros sera inscrit au sein du projet de loi de finances rectificatif pour 2017, en complément de la  compensation du montant d’octroi de mer dont le transfert aux communes a été décidé pour 2018, dans le cadre de la loi égalité réelle outre-mer, et pour 2019.

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