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« L’État s’engage en Guyane »

Relance par le MOM de la création de la commission de révision des listes de produits bénéficiant des différentiels d’octroi de mer

Objectif

FINANCEMENT

Non spécifique

niveau d'avancement

Ville

Pour réinstaurer la « commission de concertation sur la mise en œuvre de l’octroi de mer et d’évaluation de l’ensemble des échanges de biens sur les marchés de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique », il faut lever un point de blocage lié aux droits de vote des trois participants. Or la Guyane souhaite toujours obtenir une parité entre elle et le marché unique antillais (MUA) alors que les deux DOM composant le MUA souhaitent que chacun des trois DOM ait le même nombre de voix.

Les services de la Douane indiquent que la relance de la commission de révision des listes de produits bénéficiant des différentiels d’octroi de mer dépend exclusivement du MOM. La correspondante en charge des questions douanières à la DGOM a confirmé, fin novembre 2017, que ce projet reste en suspens. En janvier 2018, les services de l’État en Guyane étaient toujours dans l’attente des arbitrages, ces décisions devant être prises au niveau national. La DGOM indique que ce sujet est en cours d’étude dans le cadre de la réflexion menée sur la réforme des aides économiques.

Pour plus d’information : suivi de l’Accord Thématique ECONOMIE GENERALE

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