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« L’État s’engage en Guyane »

Participation des représentants autochtones à la Commission départementale des mines

FINANCEMENT

Non spécifique

niveau d'avancement

Ville

Cayenne

Cette participation est prévue par l’article 81 de la LEROM. Les deux représentants doivent être désignés par le Grand Conseil coutumier.

Le préalable à la mise en œuvre de cette mesure était donc la création du Grand Conseil Coutumier.

Le Grand Conseil Coutumier existe depuis février 2018.

La désignation des membres qui siégeront à la commission des mines a été réalisée en mars 2018.

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