« L’État s’engage en Guyane »

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Réalisation et mise en œuvre de la nouvelle convention d’occupation temporaire pour activité minière (COTAM)

Objectif

FINANCEMENT

Non spécifique

niveau d'avancement

Ville

Cayenne

La nouvelle COTAM a été actée par les services de l’État fin 2017 et a été présentée en commission des mines du 29 novembre 2017. Elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2018.

Tel que le demandaient les professionnels dans le cadre des Accords de Guyane, les prérogatives de la DEAL et de l’ONF sont claires.

De plus, fin 2017, une note de doctrine sur la répartition des compétences entre les services de l’État a été signée par le Procureur et le Préfet de Guyane. Cette note n’enlève aucune compétence, notamment en termes policiers, à l’AFB, à l’ONF ou à la DEAL. Ce protocole a été présenté à la profession en commission des mines.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter le suivi de l’accord thématique mines, le site de la DEAL de Guyane, et le site de l’ONF.

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