Toutes les mesures

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Cellule pour le mieux-être des populations de l’intérieur

La Cellule pour le mieux-être des populations de l’intérieur sera placée sous la responsabilité de l’ARS qui y affectera du personnel spécialisé. Il semble pertinent

Renforcement du réseau des CDPS par le développement de l’offre de soins

L’offre de soins du CDPS de Maripasoula sera développée afin d’aboutir dans les deux années à la création d’un hôpital de proximité. Cette montée en

Remplacement de la pédopsychiatre du CMP

Remplacement de la pédopsychiatre du CMP de Maripasoula actuellement indisponible et à renforcement des effectifs de cette structure. Le recrutement d’un psychiatre est en cours,

Renforcement du réseau des CDPS par la reconstruction complète des locaux de consultation d’ Elahe

a/ Rénovation complète des CDPS existants (3 M€), reconstruction complète des CDPS de Camopi, Papaïchton et Gran-Santi et des locaux de consultation de Kayode et

Renforcement du réseau des CDPS par la reconstruction complète des locaux de consultation de Kayode

a/ Rénovation complète des CDPS existants (3 M€), reconstruction complète des CDPS de Camopi, Papaïchton et Gran-Santi et des locaux de consultation de Kayode et

Renforcement du réseau des CDPS

a/ Rénovation complète des CDPS existants (3 M€), reconstruction complète des CDPS de Camopi, Papaïchton et Gran-Santi et des locaux de consultation de Kayode et

Ouverture d’écoles bilingues à parité horaire

Conformément aux engagements ministériels traduits dans le plan décennal et dans la programmation 2017-2018 de l’Académie, il a été mis en place : – une

Ouverture de 10 postes d’ILM par an

Concernant le recrutement des ILM, l‘engagement du Rectorat de doubler leur effectif est sur le point d’aboutir. Actuellement, 65 ILM sont en poste dans l’académie

Sensibilisation à la spécificité des communautés

Les dispositions suivantes ont été prises concernant l’enseignement universitaire : – Pour les Masters 1ère année, ont été mises en place deux unités de formation ciblant

Renforcement de la prise en compte des spécificités linguistiques

Les dispositions suivantes ont été prises concernant l’enseignement universitaire : – Des parcours sont proposés en formation initiale, à l’ESPÉ, dans le cadre du Master Education

Résorption de l’habitat insalubre

La question de la résorption de l’habitat insalubre suppose qu’un référentiel précis existe quant aux caractéristiques de l’habitat traditionnel salubre. Dans l’attente de la réalisation

Définitions des conditions de réalisation d’une structure d’accueil

Ce projet d’étude a fait l’objet d’échanges entre le Rectorat et la CTG. Les suites à donner sont attendues.

Éradication totale de l’orpaillage illégal dans les secteurs sud-est et sud-ouest

Au mois d’avril 2018, les services centraux validaient les propositons faites par Monsieur le Préfet de Guyane concernant un dispositif HARPIE 2.0. Le plan «

Participation des représentants autochtones à la Commission départementale des mines

Cette participation est prévue par l’article 81 de la LEROM. Les deux représentants doivent être désignés par le Grand Conseil coutumier. Le préalable à la

Arrêt des mégaprojets d’exploitation aurifère

Tel que précisé dans l’Accord de Guyane, l’État n’est pas en position d’interdire, a priori, les projets privés. En revanche, la loi doit être appliquée

Création d’un office foncier des populations amérindiennes

Cet établissement public prévu par la loi EROM devrait être gestionnaire du foncier attribuéaux communautés amérindiennes à hauteur de 400 000 ha. Le préalable à la

Cession gratuite de 400 000 ha de terres aux communautés amérindiennes

Les communautés amérindiennes ont indiqué leur vœu d’une exonération de taxe foncière de ces 400.000 ha terres. Elles ont également indiqué leur vœu que ces

Poursuite des négociations sur les revendications du cahier des revendications d’Interprobois

L’InterproBois rappelle que ce cahier de revendication comprend 23 mesures. En juillet 2017, il était convenu que l’Interprobois ferait, pour la mi-septembre, une proposition de

Obligation d’utiliser le bois dans les constructions faisant appel à des aides et/ou fonds publics

Il avait été convenu que ce sujet devrait faire l’objet d’un groupe de travail spécifique et opérationnel. Le SGAR a lancé officiellement ce groupe en

Intégration de la filière bois au secteur renforcé LODEOM

Cette mesure est en cours mais rencontre des difficultés. Les enjeux fiscaux et sociaux sont essentiellement traités dans le cadre des comités de suivi « économie

Compensation du manque à gagner pour l’ONF

L’ONF est chargé, en Guyane, de la protection, de l’équipement et de la mise en valeur de 6 millions d’hectares de forêts  du domaine privé

Dispositif d’aide pour la compensation des surcoûts

Cette mesure avance favorablement. Les avancées précises concernent ces points : – la modification du Règlement Général d’Exemption par Catégorie ( RGEC) a bien été réalisée

Médiateur pour appuyer les sociétés porteuses des projets biomasse

Dès juin 2017, un médiateur avait été nommé : il s’agissait de Denis GIROU, alors Directeur de la DEAL de la Guyane. Depuis, Monsieur GIROU a

Création d’une commission frontalière de sécurité

La coopération à la frontière avec le Brésil est active avec des réunions mensuelles de police qui se tiennent alternativement à Saint-Georges (France) et à

Création d’une commission frontalière de sécurité

Des réunions mensuelles de police avec le Suriname se tiennent alternativement à Albina (Suriname) et à Saint-Laurent-du-Maroni. La coopération est donc effective et opérationnelle avec

Augmentation des moyens de lutte contre la délinquance 

Les deux gendarmes annoncés ont bien été affectés et de nouveaux renforts sont arrivés depuis. Ainsi, depuis 2017, cette mesure s’est concrétisée. Pour plus d’information

Contrôles fluviaux Ouest permanents

La Direction départementale de la Police aux Frontières (DDPAF) s’est dôtée de moyens nautiques pour effectuer les contrôles fluviaux. Sur le Maroni, des postes de

Contrôles fluviaux Est permanents

La DDPAF s’est dôtée de moyens nautiques pour effectuer les contrôles fluviaux. Pour plus d’information cliquez-ici.

6 chambres carcérales pour le Centre Hospitalier Andrée Rosemon (CHAR)

Cette mesure a été validée en comité interministériel de performance  et de la modernisation de l’offre de soins (COPERMO)  selon les conditions suivantes : 6 chambres

Construction d’un commissariat à Cayenne 

La construction du commissariat de Cayenne est officielle et entérinée. Le projet a été sélectionné le 26 juin 2018. Il a fait l’objet d’une présentation

Abandon du projet de cession du CMCK

Le projet de cession du CMCK (Centre médico-chirurgical de Kourou) à un repreneur du secteur privé a été définitivement abandonné, au profit du projet de

Engagement d’une première tranche du doublement de la RN2

Les études et procédures administratives associées sont menées conjointement avec le doublement du pont du Larivot, jusqu’en 2019. La première tranche du doublement entre Cayenne

Lancement des études d’une 2ème tranche du doublement RN1

Les études et procédures administratives associées au doublement de la RN1 sont menées conjointement à celles concernant le doublement du pont du Larivot. Concernant le

Mise en œuvre d’un plan de communication exceptionnel

Ce plan de communication d’un montant de 500K€ a fait l’objet d’une convention entre le ministère des Outre-mer et Atout France. Le club des Hôteliers

Création d’un lycée hôtelier de plein exercice, pour l’ensemble de la filière des métiers de bouche à l’hébergement

Le club des hôteliers rappelle que, chaque année, l’enquête Besoins en Main-d’Œuvre (BMO) indique que l’hôtellerie et la restauration font partie des secteurs les plus

Suppression de la surcharge carburant

Cette taxe relève d’une base commerciale qui dépend de chaque compagnie aérienne, sur laquelle il n’existe pas de moyen réglementaire d’agir. Afin d’abaisser le coût

Levée des freins à l’entrée des touristes et mise en place des mesures dérogatoires pour les croisiéristes

Ce plan de communication d’un montant de 500K€ a fait l’objet d’une convention entre le ministère des Outre-mer et Atout France. Le club des Hôteliers

Mise en place d’une instance de concertation avec les professionnels en lieu et place des commissions départementales de la sécurité routière (CDSR)

Il a été proposé de réactiver le comité de concertation du service public de l’éducation routière et du permis de conduire (CSPERPC). Cette proposition a

Adaptation au contexte des modalités d’instructions des demandes d’autorisation d’occupation temporaire pour les investissements publics et privés

Les professionnels précisent qu’il s’agit essentiellement des demandes d’ autorisation d’occupation temporaire (AOT) en zone littorale (plages, mangroves…), réputées très difficiles voire impossibles à obtenir

Développement des énergies renouvelables conformément à la PPE

Les actions suivantes ont été mises en œuvre : 1 – Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) : la nouvelle gouvernance de l’énergie a été installée le

Soutien au projet biomasse ALBIOMA en cours d’instruction à la CRE

– Concernant les tarifs de rachat : une première synthèse des études des coûts de la biomasse en Guyane a été validée, fin 2017, en

Demande d’application effective des arrêtés interministériels sur les visas de tourisme

Des assouplissements ont été obtenus pour les touristes en provenance du Brésil (dispense de visas pour les passagers en escale courte). D’autres sont en discussion

Instruction de la demande de revalorisation du tarif pour la centrale biomasse de Kourou

Le volet « instruction de la demande de revalorisation du tarif de la centrale biomasse de Kourou » a été accompagné par la DEAL. Ce qui devait

Soutien au projet hydroélectrique en cours à Maripasoula qui est au stade de l’autorisation préfectorale (CODERST)

La proposition technique et financière (PTF) de raccordement d’EDF-SEI a été émise.  Les scénarios de productible électrique ont été précisés, en tenant compte de la

Soutien au projet biomasse VOLTALIA en cours d’instruction à la CRE

Ce plan de communication d’un montant de 500K€ a fait l’objet d’une convention entre le ministère des Outre-mer et Atout France. Le club des Hôteliers

Cession de 250.000 hectares à la Collectivité territoriale de Guyane et aux communes à titre gratuit

L’accès au foncier de l’État sur en Guyane est crucial pour le territoire. La mise en œuvre du transfert nécessite l’identification des terrains, l’analyse des

Attribution de 400.000 hectares aux peuples autochtones

Tout comme pour la mesure concernant la « cession de 250.000 hectares à la Collectivité territoriale de Guyane et aux communes à titre gratuit » , l’ensemble

Versements des aides dédiées aux agriculteurs pour un montant de 2,9 M€

En ce qui concerne les aides aux agriculteurs, l’intégralité des dossiers reçus ont donné lieu au versement des aides pour un montant à date de

Mise sous RGEC du nouveau régime d’aide à la filière Bois

La NAF a été adressée le 19 juillet 2017 à la commission européenne, de manière à permettre l’engagement rapide du dispositif de soutien à la

Lancement des travaux d’élaboration d’un pacte fiscal en Guyane

Une mission de haut niveau composée de corps d’inspection a conduit ses travaux en Guyane en juillet 2017. Les conclusions de la mission devraient permettre

Lancement des travaux d’élaboration d’un pacte social en Guyane

Une mission de haut niveau composée de corps d’inspection a conduit ses travaux en Guyane en juillet 2017. Les conclusions de la mission devraient permettre

Versement d’une avance de trésorerie de 4,5 millions d’euros à la CTG

Le versement d’une subvention exceptionnelle de 53 millions d’euros de l’Etat à la collectivité territoriale de Guyane a été effectué fin 2017, sur le fondement

Subvention exceptionnelle de 53 M€ octroyée à la CTG

Le versement d’une subvention exceptionnelle de 53 millions d’euros de l’Etat à la collectivité territoriale de Guyane a été effectué fin 2017, sur le fondement

Subvention exceptionnelle de 36 millions d’euros octroyée à la CTG au titre de la compensation du RSA

Le Gouvernement portera la part de la CTG dans le fonds de compensation du RSA à 50 millions d’euros en 2017 et le maintiendra en

Versement de 9 millions d’euros à la CTG pour compenser le transfert aux communes de la part du produit de l’octroi de mer en 2017

Le versement de 9 millions d’euros sera inscrit au sein du projet de loi de finances rectificatif pour 2017, en complément de la  compensation du

Accompagnement de la CTG pour la construction de collèges et lycées

Afin d’accompagner la collectivité dans son effort de construction d’établissements du second degré (collèges, lycées), 250 M€ seront mobilisés par l’Etat au cours des cinq

Appui aux communes pour la construction des écoles

L’État s’est engagé à accroître sa participation financière en faveur de la construction d’écoles, faisant passer sa contribution de 10 à 15 M€ pendant 10

Appui aux communes pour la construction des écoles

L’État s’est engagé à accroître sa participation financière en faveur de la construction d’écoles, faisant passer sa contribution de 10 à 15 M€ pendant 10

Appui aux communes pour la construction des écoles

L’État s’est engagé à accroître sa participation financière en faveur de la construction d’écoles, faisant passer sa contribution de 10 à 15 M€ pendant 10

Appui aux communes pour la construction des écoles

L’Etat s’est engagé à accroître sa participation financière en faveur de la construction d’écoles, faisant passer sa contribution de 10 à 15 M€ pendant 10

Appui aux communes pour la construction des écoles

L’État s’est engagé à accroître sa participation financière en faveur de la construction d’écoles, faisant passer sa contribution de 10 à 15 M€ pendant 10

Appui aux communes pour la construction des écoles

L’État s’est engagé à accroître sa participation financière en faveur de la construction d’écoles, faisant passer sa contribution de 10 à 15 M€ pendant 10

Appui aux communes pour la construction des écoles

L’État s’est engagé à accroître sa participation financière en faveur de la construction d’écoles, faisant passer sa contribution de 10 à 15 M€ pendant 10

Appui aux communes pour la construction des écoles

L’État s’est engagé à accroître sa participation financière en faveur de la construction d’écoles, faisant passer sa contribution de 10 à 15 M€ pendant 10

Appui aux communes pour la construction des écoles

L’Etat s’est engagé à accroître sa participation financière en faveur de la construction d’écoles, faisant passer sa contribution de 10 à 15 M€ pendant 10

Doublement du nombre d’intervenants en langue maternelle (ILM) dans les écoles

Le nombre d’intervenants en langue maternelle a bien été doublé à la rentrée 2017. Cet accroissement a fait l’objet d’une inscription dans le cadre du

Mobilisation du réseau diplomatique français pour relancer la coopération avec les pays voisins en matière de sécurité

Le réseau diplomatique français est pleinement mobilisé sur le sujet de la coopération régionale en Guyane. En ce qui concerne le CCP de St Georges

Lutte contre le travail illégal en matière d’auto-écoles

Dès avril 2017, plusieurs actions ont été lancées : le renforcement de l’unité régionale d’appui et de contrôle du travail illégal (URACTI), l’élaboration et la mise

Octroi de 20 M€ au CHAR pour paiement de ses fournisseurs et 40 M€ supplémentaires pour moderniser l’hôpitalde

La délégation des crédits à hauteur de 20 millions d’euros est intervenue au premier semestre 2017, permettant de régler en priorité les dettes de l’établissement

Attribution de 25 M€ au CHOG pour renforcer son budget d’investissement

L’Etat a versé 15 millions d’euros supplémentaires pour renforcer le budget d’investissement du CHOG. La modernisation et l’agrandissement du Centre Hospitalier de l’Ouest Guyanais est

Mise en place d’un plan exceptionnel de 5 M€ pour les politiques du handicap

Les crédits ont été fléchés et mis à disposition à hauteur de 5 millions d’euros pour les politiques d’accompagnement des personnes en situation de handicap.

Engagement des études du doublement du pont du Larivot

Les études nécessaires à la réalisation de l’ouvrage sont en cours et conduites conjointement à celles relatives au doublement de la RN1 entre Cayenne et

Engagement d’une première tranche du doublement de la RN1

Les études et procédures administratives associées sont menées conjointement avec le doublement du pont du Larivot, jusqu’en 2019.La première tranche du doublement entre Cayenne (rond-point

Levée des freins à l’entrée des touristes et mise en place des mesures dérogatoires pour les croisiéristes

Ce plan de communication d’un montant de 500K€ a fait l’objet d’une convention entre le ministère des Outre-mer et Atout France. Le club des Hôteliers

Soutien au projet hydroélectrique en cours à Belle-Etoile (sur la Mana) qui est en cours d’instruction à la DEAL

Versement de 5,5 M€ d’aides aux agriculteurs

Conformément aux engagements pris, les aides du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) dédiées aux pêcheurs ont été versées, dès avril

Renforcement des équipes de gendarmes

90 gendarmes supplémentaires les rejoindront entre 2018 et 2020; ils s’ajoutent aux 70 gendarmes et policiers déjà arrivés en renfort sur décision du ministre de

Mise en place d’une cité judiciaire à Cayenne

Le principe de la construction d’une cité judiciaire à Cayenne est acté depuis 2000. Cette mesure, inscrite également dans le plan d’urgence pour la Guyane,

Engagement de l’État à solliciter le SGAE aux côtés du collectif pour la création d’une « Task-force » européenne pour assurer la mise en œuvre des politiques européennes en Guyane

La CVEDP s’en saisit. Des propositions seront faites dans les semaines à venir. Pour plus d’information : suivi de l’Accord Thématique ECONOMIE GENERALE

Accompagnement des entreprises sur la question des dettes sociales

Dans le cadre des Accords de Guyane, les socio-professionnels souhaitaient un gel des poursuites avec maintien de la délivrance des attestations malgré ce moratoire, venue

Etude d’un système d’intervention de l’État pour procéder directement au règlement des entreprises par les collectivités défaillantes, via une subrogation et une imputation sur les dotations

Les socioprofessionnels rappellent que les délais des paiements sont au cœur du sujet. La commande publique représente 70 % de l’économie guyanaise. Lorsque les délais de

Etude pour la création d’une entreprise publique locale (EPL) pour accompagner les collectivités dans la conduite des projets et l’amélioration des paiements

La création d’un tel établissement public sous-tend une réflexion approfondie sur la question de la maîtrise d’ouvrage d’un tel projet (AMG, CTG…), ainsi que sur

Mise en place d’un accès par Internet et d’une borne interactive au tribunal de commerce pour la délivrance des K-bis

Quoique ce système ne soit pas encore tout à fait opérationnel, le greffe du tribunal tâche de s’organiser pour répondre aux besoins des entreprises sous

Multiplication par 3 des aides aux entreprises pour les contrats en alternance et d’apprentissage

Les aides existantes à l’apprentissage présentent des difficultés de gestion en Guyane et beaucoup d’entreprises éligibles n’en bénéficient pas. L’augmentation des aides réellement versées pourrait

Mise en place d’un fonds de 3M€ dédié à la reconstitution de la trésorerie des entreprises, sur le modèle du plan CO.RAIL de 2009

Cette mesure est mise en œuvre. La première tranche du fonds d’intervention est de 1,8 M€ (nouvel abondement de 1,575 M€ et 289 K€ issus

Retour à la définition initiale de la notion douanière de « transformation »

En avril 2017, la notion douanière de « transformation » telle que définie avant le 01/01/2017 semblait pouvoir être maintenue, et précisée avec la notion de « fabrication ».

Relance par le MOM de la création de la commission de révision des listes de produits bénéficiant des différentiels d’octroi de mer

Pour réinstaurer la « commission de concertation sur la mise en œuvre de l’octroi de mer et d’évaluation de l’ensemble des échanges de biens sur les

Aide fiscale à l’investissement en Guyane

A fin 2017, aucun retard dans l’instruction des dossiers de défiscalisation n’était notable. Les demandes des socioprofessionnels concernaient :    La poursuite de l’aide fiscale à

Établissement d’une zone franche fiscale

Cette mesure fait l’objet d’un suivi au niveau ministériel. Les demandes des socioprofessionnels concernaient : L’exonération sur les bénéfices des entreprises IR et IS, sans limite

Établissement d’une zone franche sociale

Cette mesure fait l’objet d’un suivi au niveau ministériel. Les demandes des socioprofessionnels concernaient : Disposition transitoire 2017-2018 : augmentation du point d’entrée de la dégressivité linéaire

Moyens supplémentaires contre la pêche illégale

Mise en place de deux moyens nautiques (type GRAGE avec son équipage pour les frontières Est et Ouest) et, dans l’attente, l’utilisation immédiate du navire

Faciliter l’accès à l’emploi des jeunes et développer les compétences locales

Dans le cadre des Accords de Guyane, les artisans et les TPE sollicitaient la mise en œuvre de mesures favorisant les dispositifs d’insertion professionnelle des

Mise en place d’un fond de retournement pour les TPE et artisans

Dans le cadre des accords sectoriels conclus en avril 2017, il a été retenu la mise en place d’un fonds de 3 M€ dédié à

Versement des indemnités 2015-2016 dues aux membres des jurys BEPECASER

Cette dépense a bien été prévue par les services de l’État. Les services de l’État mettent tout en œuvre afin que ces montants soient réglés

Maintien par la DEAL des effectifs des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Les effectifs ont bien été maintenus poste pour poste. Les professionnels soulignent cependant la nécessité que les nouveaux inspecteurs aient les mêmes qualifications que leurs

Centres d’examen du permis de conduire : mesure d’urgence

Dispositifs mis en place pour les centres d’examen du permis de conduire :  1/ Vigile sur le centre d’examen : La présence d’un vigile est une

Renforcement de la DIECCTE d’un ETPT au bénéfice de l’accompagnement du GEIQ-BTP compte tenu du volume de jeunes en insertion pris en charge

La demande a été formulée, et entérinée par courrier de  la MOM à la FRBTP. Le  renfort en cours d’un ETPT  du service dédié à

Adaptation des modalités de financement du logement social aux modes de vie (ex: déplafonner surface terrasses et varangues)

La ligne budgétaire unique (LBU) d’un montant de 46 M€ est confirmée au titre de 2018. Pour mémoire, cette dotation peut être mobilisée pour l’aménagement

Formation des élus aux enjeux d’urbanisme et de planification

Les besoins formulés par les élus et les équipes municipales portent sur la nécessité de parfaire leurs connaissances dans les domaines liés à l’architecture, l’aménagement

Organisation des Assises de l’Aménagement et de la Construction Durables

La première session des Assises de l’aménagement et de la construction durable en Guyane s’est tenue le 8 novembre 2017 à Kourou, en partenariat avec

Soutien à la modification du programme de développement rural en vue de favoriser l’accès aux aides

L’arrêté régional modifiant certains seuils et plafonds a été validé en comité d’orientation stratégique et de développement agricole (COSDA). Pour en savoir plus cliquez-ici

Intégration des projets d’électrification des périmètres agricoles dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

La pérennisation de l’activité agricole dans des zones enclavées peut être remise en question lorsque certaines conditions d’infrastructures sont défaillantes ou inexistantes. L’accès à la

Assouplissement des règles de contrôle des aides à l’installation des jeunes agriculteurs par l’organisme payeur

Cette mesure a consisté en l’adaptation des outils aux spécificités du secteur agricole guyanais pour plus d’efficacité. L’arrêté préfectoral a été signé. Pour en savoir

Concertation avec les professionnels agricoles pour la validation d’un cahier des charges de défriche à faible impact dans le cadre de la production de biomasse

La concertation avec les agriculteurs afin de communiquer sur les plans d’approvisionnement en bois de défriche agricole et le recueil de leurs avis sur le

Discussions pour le financement d’un abattoir de volailles et d’autres projets structurants pour le développement des filières agricoles

Les besoins en investissements structurants pour le développement de l’agriculture et l’élevage sont identifiés et partagés par l’ensemble des partenaires. Ces investissements lourds (estimés à

Discussion pour la construction ou réhabilitation des pistes dessertes des exploitations agricoles

L’État et la CTG souhaitent développer l’agriculture pour favoriser l’économie locale, l’emploi, l’aménagement durables des territoires et diminuer la dépendance alimentaire d’une région qui doublera

Création d’une société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) pour faciliter la gestion du foncier agricole

Cette mesure est en cours notamment pour ce qui est de l’identification parcellaire des zones sollicitées, à l’exclusion des parcelles OIN. Pour en savoir plus

Mobilisation du réseau diplomatique français pour relancer la coopération avec les pays voisins

Le réseau diplomatique français est pleinement mobilisé sur le sujet de la coopération régionale en Guyane. En ce qui concerne le CCP de St Georges

Création d’un tribunal de grande instance à Saint-Laurent du Maroni

Les recherches foncières et des études préalables nécessaires à la création d’un Tribunal de Grande Instance à Saint-Laurent-du-Maroni seront lancées dès le troisième trimestre 2017.

Construction d’un établissement pénitentiaire

Le ministère de la justice confirme la construction d’un établissement pénitentiaire de 300 places dans l’agglomération de Saint-Laurent-du-Maroni. Une étude de faisabilité est en cours

Renforcement des équipes de policiers

Au delà du renfort de 20 fonctionnaires qu’a obtenu la DDSP en début d’année 2017, les 17 départs enregistrés en 2017 ont été remplacés entre

Entrée de la Zone de Sécurité Prioritaire (ZSP) dans sa phase opérationnelle

La zone de sécurité prioritaire (ZSP) est entrée dans sa phase de mise en œuvre avec le lancement de la cellule opérationnelle de coordination des

Installation d’un échographie à l’aéroport Félix Eboué

L’appareil a été livré à l’aéroport Félix-Eboué. Les personnels médicaux ont été formés. Il pourra être effectivement déployé quand les travaux de réaménagement de la

Mise en place de barrages mobiles sur la RN 1

Les barrages mobiles ont été déployés depuis la mi-août 2017 et donnent pleine satisfaction. Pour renforcer leur efficacité, ils fonctionnent en lien avec les barrages

Mise en place de barrages mobiles sur la RN 2

Les barrages mobiles ont été déployés depuis la mi-août 2017 et donnent pleine satisfaction. Pour renforcer leur efficacité, ils fonctionnent en lien avec les barrages

Moyens supplémentaires contre la pêche illégale

Mise en place de deux moyens nautiques (type GRAGE avec son équipage pour les frontières Est et Ouest) et, dans l’attente, l’utilisation immédiate du navire

Création d’un état-major de sécurité sous l’autorité du préfet

La structure est composée de cinq personnels administratifs et opérationnels supplémentaires dédiés, détachés de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale. Directement rattachée au

Un escadron de gendarmes mobiles basé à demeure en Guyane

L’escadron supplémentaire basé à Cayenne est durablement installé, portant à 7 le nombre d’escadrons basés en Guyane.

Priorité aux petites entreprises et aux artisans dans le cadre de la résorption des retards de paiement des collectivités locales

La Collectivité Territoriale de Guyane a obtenu une dotation exceptionnelle de l’État de 53 M€. De même, le CHAR s’est vu octroyer une dotation de

Accompagnement de la Chambre de Métiers et d’Artisanat de la Guyane

Dans le cadre des Accords de Guyane, les représentants de l’artisanat et des Très Petites Entreprises sollicitaient, l’effacement des dettes fiscales et sociales de la

Mise en place de moratoires sociaux

Suite aux mouvements sociaux de mars et avril 2017, la CGSS a mis en œuvre des moratoires pour les entreprises en ayant fait la demande

Mise en place de moratoires fiscaux

Suite aux mouvements sociaux de mars et avril 2017, les services fiscaux ont mis en œuvre des moratoires pour les entreprises en ayant fait la

Relèvement des seuils des évaluations environnementales au cas par cas

Dans le cadre des Accords de Guyane, les professionnels sollicitaient des amendements législatifs pour les règles relatives à l’évaluation environnementale de certaines catégories de projet

Renforcement du Service Mines de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL)

Actuellement, le service Mines de la DEAL de Guyane comprend 2 agents. À ce stade, cet effectif permet d’assumer la charge de travail. Pour mémoire,

Réalisation et mise en œuvre de la nouvelle convention d’occupation temporaire pour activité minière (COTAM)

La nouvelle COTAM a été actée par les services de l’État fin 2017 et a été présentée en commission des mines du 29 novembre 2017.

Concertation en vue de l’assouplissement de la règle des 7,5 mètres

Tel que le prévoient les dispositions communes à l’exploitation minière dans les cours d’eau et sur leurs berges, les activités d’exploitation minière peuvent être autorisées

Aide financière pour la création d’une l’école technique des mines 

Concernant la formation aux métiers de la Mine en Guyane, la Licence Professionnelle Métiers des Ressources Naturelles et de la Forêt (LP RNF), Spécialité VALOrisation

Soutien financier et humain pour le fonctionnement du comité stratégique des mines

Les CSF nationaux étant en cours de refonte, de nouveaux axes de travail sont donc en cours de définition. Dans ce contexte, le CSF national

150 M€ (15 M€ sur 10 années) pour les communes pour la construction d’écoles

L’Etat s’est engagé à accroître sa participation financière en faveur de la construction d’écoles, faisant passer sa contribution de 10 à 15 M€ pendant 10

250 M€ pour la CTG pour la construction de lycées et collèges

Afin d’accompagner la collectivité dans son effort de construction d’établissements du second degré (collèges, lycées), 250 M€ seront mobilisés par l’Etat au cours des cinq

Accompagnement de la CTG pour la construction de collèges et lycées

Afin d’accompagner la collectivité dans son effort de construction d’établissements du second degré (collèges, lycées), 250 M€ seront mobilisés par l’Etat au cours des cinq

Appui aux communes pour la construction des écoles

L’État s’est engagé à accroître sa participation financière en faveur de la construction d’écoles, faisant passer sa contribution de 10 à 15 M€ pendant 10

Accompagnement de la CTG pour la construction de collèges et lycées

Afin d’accompagner la collectivité dans son effort de construction d’établissements du second degré (collèges, lycées), 250 M€ seront mobilisés par l’Etat au cours des cinq

Accompagnement de la CTG pour la construction de collèges et lycées

Afin d’accompagner la collectivité dans son effort de construction d’établissements du second degré (collèges, lycées), 250 M€ seront mobilisés par l’Etat au cours des cinq

Accompagnement de la CTG pour la construction de collèges et lycées

Afin d’accompagner la collectivité dans son effort de construction d’établissements du second degré (collèges, lycées), 250 M€ seront mobilisés par l’Etat au cours des cinq

Accompagnement de la CTG pour la construction de collèges et lycées

Afin d’accompagner la collectivité dans son effort de construction d’établissements du second degré (collèges, lycées), 250 M€ seront mobilisés par l’Etat au cours des cinq

Accompagnement de la CTG pour la construction de collèges et lycées

Afin d’accompagner la collectivité dans son effort de construction d’établissements du second degré (collèges, lycées), 250 M€ seront mobilisés par l’Etat au cours des cinq

Accompagnement de la CTG pour la construction de collèges et lycées

Afin d’accompagner la collectivité dans son effort de construction d’établissements du second degré (collèges, lycées), 250 M€ seront mobilisés par l’Etat au cours des cinq

Accompagnement de la CTG pour la construction de collèges et lycées

Afin d’accompagner la collectivité dans son effort de construction d’établissements du second degré (collèges, lycées), 250 M€ seront mobilisés par l’Etat au cours des cinq

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Appui aux communes pour la construction des écoles

L’État s’est engagé à accroître sa participation financière en faveur de la construction d’écoles, faisant passer sa contribution de 10 à 15 M€ pendant 10

Organisation et calendrier de l’Opération d’Intérêt National (OIN) en Guyane

Le Directeur de l’établissement public foncier et d’aménagement de la Guyane (EPFAG) précise que la gouvernance de l’OIN a fait l’objet, début 2018, d’une validation

Accompagner le GEIQ-BTP dans ses actions en faveur de l’apprentissage et de la formation

Dans le contexte actuel de réforme générale de l’apprentissage, la mobilisation des crédits du Parcours Emploi Compétences (PEC), voire du Plan d’Investissement des Compétences (PIC)

Généralisation des clauses sociales d’insertion dans tous les marchés publics et/ou privés recevant des subventions publiques

La Direction régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE) a confié à l’association pour l’emploi et l’insertion

Transfert à la chambre d’agriculture de Guyane du point accueil installation

Le point accueil installation est habituellement géré par les chambres d’agriculture dans les régions hexagonales. Dans les DOM, cette mission a été confiée à l’agence

Continuité du service public de l’abattoir de Remire- Montjoly et mise en place d’un comité de pilotage

Cette mesure suit son cours selon le planning et les modalités de réalisation des travaux nécessaires au maintien de l’agrément sanitaire de cet abattoir. Pour

Redynamisation de la commande publique

La dotation de 53M€ a bien été versée à la CTG dès la fin 2017. Pour des investissements du (CPER), et l’amélioration de la gestion des

Suspension immédiate des cessions onéreuses en zone agricole

Un état exhaustif des demandes de cession a été entrepris et a permis de retirer des dossiers obsolètes du fait des demandes anciennes non suivies

Réorganisation des procédures d’attribution foncière en développant la représentation des professionnels agricoles

L’État souhaite répondre au mieux aux enjeux d’attribution et de gestion du domaine privé de l’État. La mise en place du comité technique ne préjuge

Rédaction des clauses spécifiques lors de la rétrocession à l’établissement public foncier d’aménagement de Guyane (EFPAG) pour garantir l’équité de traitement des administrés aux termes des baux

L’État souhaite s’assurer du bien fondé des cessions de terrains et de leur utilisation ainsi que de l’équité de traitement des agriculteurs concernés par les

Discussion pour la création de postes d’encadrement techniques et administratifs nécessaires au fonctionnement des organisations professionnelles agricoles

Les agriculteurs guyanais ont de réels besoins en conseils techniques, sanitaires voire administratifs pour se professionnaliser d’avantage. Le manque de dispositifs mobilisables actuellement conforte cette

Abondement exceptionnel du budget de la chambre d’agriculture pour 4 ans afin de renforcer les capacités d’expertise et d’accompagnement des agriculteurs avec une priorité donnée pour le suivi des jeunes agriculteurs.

Le renforcement de la capacité de la Chambre d’Agriculture de Guyane à répondre aux besoins des agriculteurs est une condition indispensable à sa reconnaissance et

Envoi d’une mission d’expertise pour accélérer les dossiers d’aides et soutenir les services de la CTG

Une première mission d’appui a été menée fin mai 2017 pour accompagner la collectivité et l’Agence des services de paiement dans la mise en œuvre

Adaptation des normes de construction aux conditions climatiques et environnementales dans les constructions.

Le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de Guyane ( CROAG) estime que la question architecturale est majeure. Pour ce faire, la Direction de l’Environnement,

Réforme des attributions de foncier agricole

Les cessions onéreuses ont été suspendues lorsqu’elles visaient des terrains ayant un caractère agricole. Cela génère toutefois de nombreuses situations de blocage qui devront être

Adaptation des aides financières pour la classe moyenne en termes d’accès au logement

Cette adaptation des outils d’aides économiques à la classe moyenne pour l’accès au logement est à l’étude. Des propositions devraient survenir dans les mois à

Valorisation des savoir-faire traditionnels dans la construction et développement des filières locales et de l’économie circulaire

Le projet dit du « Compagnonnage des fleuves » accompagné par la DAC de Guyane entre dans le champ de cette mesure. L’objectif est de valoriser les

Ouverture de l’accès aux produits financiers de la banque publique d’investissement (BPI) aux professionnels du monde agricole.

La banque publique d’investissement (BPI) a ouvert le fonds de garantie renforcement de la trésorerie agriculture. La mise en place d’un tel dispositif devrait permettre

Compensation des intérêts payés par les agriculteurs pendant la durée du préfinancement par un dispositif de type fonds d’allègement des charges

Cette mesure est réputée réalisée puisque le recours aux cessions de créance fournisseur est possible . Pour en savoir plus cliquez-ici

Abondement du fonds de préfinancement des aides agricoles

L’abondement du fonds de préfinancement a été réalisé en avril 2017 et permet aujourd’hui de préfinancer plus de 2M€ de subventions de dossiers agricoles. Deux

Mise en place d’une gouvernance partagée au sein de l’opération d’intérêt national (O.I.N)

Le Directeur de l’Établissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane (EPFAG) précise que la gouvernance de l’opération d’intérêt national (OIN) a fait l’objet d’une

Versement de 3,5 M€ d’aides aux pêcheurs

Conformément aux engagements pris, les aides du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) dédiées aux pêcheurs ont été versées, dès avril