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« L’État s’engage en Guyane »

Etude pour la création d’une entreprise publique locale (EPL) pour accompagner les collectivités dans la conduite des projets et l’amélioration des paiements

Objectif

FINANCEMENT

Non spécifique

niveau d'avancement

Ville

La création d’un tel établissement public sous-tend une réflexion approfondie sur la question de la maîtrise d’ouvrage d’un tel projet (AMG, CTG…), ainsi que sur ses incidences financières. En 2014, le SGAR avait proposé une structure aux finalités comparables, finalement non retenue par les élus. Cette plateforme d’appui aux collectivités territoriales est de nouveau évoquée et pourrait être mise en œuvre dans les mois à venir.

De plus, des projets ont été proposés dans le cadre du Comité technique 8 des Assises des Outre-mer et une ou plusieurs solutions devraient être présentées dans le livre bleu des Assises attendu pour juin 2018.

Les socioprofessionnels rappellent que les délais des paiements sont au cœur du sujet. La commande publique représente 70 % de l’économie guyanaise. Lorsque les délais de paiement ne sont pas respectés par le public, cela pénalise l’ensemble des acteurs économiques.

Le SGAR propose de mobiliser la solution du mandatement d’office lorsque cela est possible. Les socioprofessionnels précisent que, si l’entreprise n’a pas de trésorerie, on ne peut rien mandater. Ce frein pourrait faire l’objet d’un amendement réglementaire.

Pour plus d’information : suivi de l’Accord Thématique ECONOMIE GENERALE

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