« L’État s’engage en Guyane »

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Charte d’utilisation

Charte d'utilisation et de modération

1. Objectifs du site internet Transparence Outre-mer Guyane :

Le site internet Transparence Outre-mer Guyane vise à informer les internautes sur l’action des services de l’État en Guyane, Transparence Outre-mer Guyane est un site d’information participatif. Il permet à chaque citoyen de situer les projets menés par l’État en Guyane, de suivre leur déploiement et de porter ses remarques et observations. Le site est actualisé et modéré par les services de l’État en Guyane. Elle a également pour but de constituer un espace d’échange et d’interaction avec les utilisateurs afin de favoriser le débat public.

2. Objectifs de la charte d'utilisation et de modération :

La présente charte a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs du site les conditions de consultation et d’interaction paisibles et pertinentes de ce site.

L’utilisateur du site Transparence Outre-mer Guyane, en consultant et en interagissant par des commentaires et photos accepte sans réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage à la respecter lors de chacune de ses visites.

3. Accès à la page du site internet Transparence Outre-mer Guyane :

Le site internet Transparence Outre-mer Guyane est un espace ouvert à tous.

4. Droits et devoirs des utilisateurs du site internet Transparence Outre-mer Guyane :

Les internautes sont libres de commenter les publications du site internet Transparence Outre-mer Guyane pour apporter une information complémentaire ou susciter le débat. Toutefois, en interagissant sur le site, les utilisateurs s’engagent à ce que le contenu de leurs commentaires/ photos respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits de personnes.

A ce titre, sont interdits notamment, sans que cette liste soit limitative :

• Les commentaires à caractère violent, diffamatoire, raciste, injurieux, illicite ou obscène.

• Les commentaires incitant à la violence, à la commission d’un délit.

• Les commentaires incitant à la discrimination ou à la haine.

• Les commentaires pouvant heurter la sensibilité des personnes mineures.

• Les commentaires portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée, aux droits d’auteur ou droits voisins.

• Les commentaires portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers.

Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles suivantes :

• Les commentaires doivent respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des échanges.

• Les commentaires doivent utiliser un langage correct et compréhensible.

• Les commentaires ne doivent pas présenter de caractère répétitif.

Le non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et des règles de bonnes pratiques mentionnées ci-dessous peut éventuellement entraîner la modération des commentaires.

5. Modération du site internet Transparence Outre-mer Guyane :

Les commentaires sont visibles sur la page dès qu’ils sont rédigés et validés par les utilisateurs du site. Ils ne sont modérés qu’à posteriori.

En interagissant avec le site internet Transparence Outre-mer Guyane, les utilisateurs reconnaissent la possibilité pour le modérateur de cette page de supprimer tous les commentaires qui ne respecteraient pas les prescriptions visées. De même, le/les modérateurs du site internet Transparence Outre-mer Guyane se réserve le droit de supprimer tout commentaire n’ayant aucun lien avec le sujet abordé.

Par ailleurs, les messages à caractère publicitaire, les petites annonces ou les messages contenant des coordonnées téléphoniques ou postales seront systématiquement supprimés.

Dans la mesure du possible, les utilisateurs seront avertis de l’éventuelle modération de leurs commentaires. Les internautes ne respectant pas ces règles de manière répétée pourront se voir exclus du site internet Transparence Outre-mer Guyane.