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« L’État s’engage en Guyane »

Cession de 250.000 hectares à la Collectivité territoriale de Guyane et aux communes à titre gratuit

Objectif

Mesure foncière

FINANCEMENT

Aucun financement nécessaire

niveau d'avancement

Mesure engagée

Ville

L’accès au foncier de l’État sur en Guyane est crucial pour le territoire. La mise en œuvre du transfert nécessite l’identification des terrains, l’analyse des procédures applicables, et la réalisation d’études (hydrologie, écologie, droit de la domanialité,…) afin de faire évoluer le cadre juridique actuel.

Fin 2017, une mission de haut niveau missionnée par le Premier Ministre, s’est déplacée en Guyane afin
d’examiner les conditions qui permettraient de réaliser ces transferts gratuits de manière transparente et
consensuelle, dans des délais rapprochés.

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