Économie

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Engagement de l’État à solliciter le SGAE aux côtés du collectif pour la création d’une « Task-force » européenne pour assurer la mise en œuvre des politiques européennes en Guyane

La CVEDP s’en saisit. Des propositions seront faites dans les semaines à venir. Pour plus d’information : suivi de l’Accord Thématique ECONOMIE GENERALE

Accompagnement des entreprises sur la question des dettes sociales

Dans le cadre des Accords de Guyane, les socio-professionnels souhaitaient un gel des poursuites avec maintien de la délivrance des attestations malgré ce moratoire, venue

Etude d’un système d’intervention de l’État pour procéder directement au règlement des entreprises par les collectivités défaillantes, via une subrogation et une imputation sur les dotations

Les socioprofessionnels rappellent que les délais des paiements sont au cœur du sujet. La commande publique représente 70 % de l’économie guyanaise. Lorsque les délais de

Etude pour la création d’une entreprise publique locale (EPL) pour accompagner les collectivités dans la conduite des projets et l’amélioration des paiements

La création d’un tel établissement public sous-tend une réflexion approfondie sur la question de la maîtrise d’ouvrage d’un tel projet (AMG, CTG…), ainsi que sur

Mise en place d’un accès par Internet et d’une borne interactive au tribunal de commerce pour la délivrance des K-bis

Quoique ce système ne soit pas encore tout à fait opérationnel, le greffe du tribunal tâche de s’organiser pour répondre aux besoins des entreprises sous

Multiplication par 3 des aides aux entreprises pour les contrats en alternance et d’apprentissage

Les aides existantes à l’apprentissage présentent des difficultés de gestion en Guyane et beaucoup d’entreprises éligibles n’en bénéficient pas. L’augmentation des aides réellement versées pourrait

Mise en place d’un fonds de 3M€ dédié à la reconstitution de la trésorerie des entreprises, sur le modèle du plan CO.RAIL de 2009

Cette mesure est mise en œuvre. La première tranche du fonds d’intervention est de 1,8 M€ (nouvel abondement de 1,575 M€ et 289 K€ issus

Retour à la définition initiale de la notion douanière de « transformation »

En avril 2017, la notion douanière de « transformation » telle que définie avant le 01/01/2017 semblait pouvoir être maintenue, et précisée avec la notion de « fabrication ».

Relance par le MOM de la création de la commission de révision des listes de produits bénéficiant des différentiels d’octroi de mer

Pour réinstaurer la « commission de concertation sur la mise en œuvre de l’octroi de mer et d’évaluation de l’ensemble des échanges de biens sur les

Aide fiscale à l’investissement en Guyane

A fin 2017, aucun retard dans l’instruction des dossiers de défiscalisation n’était notable. Les demandes des socioprofessionnels concernaient :    La poursuite de l’aide fiscale à

Établissement d’une zone franche fiscale

Cette mesure fait l’objet d’un suivi au niveau ministériel. Les demandes des socioprofessionnels concernaient : L’exonération sur les bénéfices des entreprises IR et IS, sans limite

Établissement d’une zone franche sociale

Cette mesure fait l’objet d’un suivi au niveau ministériel. Les demandes des socioprofessionnels concernaient : Disposition transitoire 2017-2018 : augmentation du point d’entrée de la dégressivité linéaire

Versement d’une avance de trésorerie de 4,5 millions d’euros à la CTG

Le versement d’une subvention exceptionnelle de 53 millions d’euros de l’Etat à la collectivité territoriale de Guyane a été effectué fin 2017, sur le fondement

Lancement des travaux d’élaboration d’un pacte social en Guyane

Une mission de haut niveau composée de corps d’inspection a conduit ses travaux en Guyane en juillet 2017. Les conclusions de la mission devraient permettre

Lancement des travaux d’élaboration d’un pacte fiscal en Guyane

Une mission de haut niveau composée de corps d’inspection a conduit ses travaux en Guyane en juillet 2017. Les conclusions de la mission devraient permettre