Réalisée

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Sensibilisation à la spécificité des communautés

Les dispositions suivantes ont été prises concernant l’enseignement universitaire : – Pour les Masters 1ère année, ont été mises en place deux unités de formation ciblant

Renforcement de la prise en compte des spécificités linguistiques

Les dispositions suivantes ont été prises concernant l’enseignement universitaire : – Des parcours sont proposés en formation initiale, à l’ESPÉ, dans le cadre du Master Education

Participation des représentants autochtones à la Commission départementale des mines

Cette participation est prévue par l’article 81 de la LEROM. Les deux représentants doivent être désignés par le Grand Conseil coutumier. Le préalable à la

Médiateur pour appuyer les sociétés porteuses des projets biomasse

Dès juin 2017, un médiateur avait été nommé : il s’agissait de Denis GIROU, alors Directeur de la DEAL de la Guyane. Depuis, Monsieur GIROU a

Augmentation des moyens de lutte contre la délinquance 

Les deux gendarmes annoncés ont bien été affectés et de nouveaux renforts sont arrivés depuis. Ainsi, depuis 2017, cette mesure s’est concrétisée. Pour plus d’information

Création d’une commission frontalière de sécurité

Des réunions mensuelles de police avec le Suriname se tiennent alternativement à Albina (Suriname) et à Saint-Laurent-du-Maroni. La coopération est donc effective et opérationnelle avec

Création d’une commission frontalière de sécurité

La coopération à la frontière avec le Brésil est active avec des réunions mensuelles de police qui se tiennent alternativement à Saint-Georges (France) et à

Contrôles fluviaux Ouest permanents

La Direction départementale de la Police aux Frontières (DDPAF) s’est dôtée de moyens nautiques pour effectuer les contrôles fluviaux. Sur le Maroni, des postes de

Contrôles fluviaux Est permanents

La DDPAF s’est dôtée de moyens nautiques pour effectuer les contrôles fluviaux. Pour plus d’information cliquez-ici.

Accompagnement des entreprises sur la question des dettes sociales

Dans le cadre des Accords de Guyane, les socio-professionnels souhaitaient un gel des poursuites avec maintien de la délivrance des attestations malgré ce moratoire, venue

Mise en place d’un fonds de 3M€ dédié à la reconstitution de la trésorerie des entreprises, sur le modèle du plan CO.RAIL de 2009

Cette mesure est mise en œuvre. La première tranche du fonds d’intervention est de 1,8 M€ (nouvel abondement de 1,575 M€ et 289 K€ issus

Mise en place d’un fond de retournement pour les TPE et artisans

Dans le cadre des accords sectoriels conclus en avril 2017, il a été retenu la mise en place d’un fonds de 3 M€ dédié à

Priorité aux petites entreprises et aux artisans dans le cadre de la résorption des retards de paiement des collectivités locales

La Collectivité Territoriale de Guyane a obtenu une dotation exceptionnelle de l’État de 53 M€. De même, le CHAR s’est vu octroyer une dotation de

Réalisation et mise en œuvre de la nouvelle convention d’occupation temporaire pour activité minière (COTAM)

La nouvelle COTAM a été actée par les services de l’État fin 2017 et a été présentée en commission des mines du 29 novembre 2017.

Renforcement de la DIECCTE d’un ETPT au bénéfice de l’accompagnement du GEIQ-BTP compte tenu du volume de jeunes en insertion pris en charge

La demande a été formulée, et entérinée par courrier de  la MOM à la FRBTP. Le  renfort en cours d’un ETPT  du service dédié à

Transfert à la chambre d’agriculture de Guyane du point accueil installation

Le point accueil installation est habituellement géré par les chambres d’agriculture dans les régions hexagonales. Dans les DOM, cette mission a été confiée à l’agence

Redynamisation de la commande publique

La dotation de 53M€ a bien été versée à la CTG dès la fin 2017. Pour des investissements du (CPER), et l’amélioration de la gestion des

Concertation avec les professionnels agricoles pour la validation d’un cahier des charges de défriche à faible impact dans le cadre de la production de biomasse

La concertation avec les agriculteurs afin de communiquer sur les plans d’approvisionnement en bois de défriche agricole et le recueil de leurs avis sur le

Organisation des Assises de l’Aménagement et de la Construction Durables

La première session des Assises de l’aménagement et de la construction durable en Guyane s’est tenue le 8 novembre 2017 à Kourou, en partenariat avec

Soutien à la modification du programme de développement rural en vue de favoriser l’accès aux aides

L’arrêté régional modifiant certains seuils et plafonds a été validé en comité d’orientation stratégique et de développement agricole (COSDA). Pour en savoir plus cliquez-ici

Ouverture de l’accès aux produits financiers de la banque publique d’investissement (BPI) aux professionnels du monde agricole.

La banque publique d’investissement (BPI) a ouvert le fonds de garantie renforcement de la trésorerie agriculture. La mise en place d’un tel dispositif devrait permettre

Compensation des intérêts payés par les agriculteurs pendant la durée du préfinancement par un dispositif de type fonds d’allègement des charges

Cette mesure est réputée réalisée puisque le recours aux cessions de créance fournisseur est possible . Pour en savoir plus cliquez-ici

Formation des élus aux enjeux d’urbanisme et de planification

Les besoins formulés par les élus et les équipes municipales portent sur la nécessité de parfaire leurs connaissances dans les domaines liés à l’architecture, l’aménagement

Abondement du fonds de préfinancement des aides agricoles

L’abondement du fonds de préfinancement a été réalisé en avril 2017 et permet aujourd’hui de préfinancer plus de 2M€ de subventions de dossiers agricoles. Deux

Assouplissement des règles de contrôle des aides à l’installation des jeunes agriculteurs par l’organisme payeur

Cette mesure a consisté en l’adaptation des outils aux spécificités du secteur agricole guyanais pour plus d’efficacité. L’arrêté préfectoral a été signé. Pour en savoir

Envoi d’une mission d’expertise pour accélérer les dossiers d’aides et soutenir les services de la CTG

Une première mission d’appui a été menée fin mai 2017 pour accompagner la collectivité et l’Agence des services de paiement dans la mise en œuvre

Versement de 3,5 M€ d’aides aux pêcheurs

Conformément aux engagements pris, les aides du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) dédiées aux pêcheurs ont été versées, dès avril

Versement de 5,5 M€ d’aides aux agriculteurs

Conformément aux engagements pris, les aides du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) dédiées aux pêcheurs ont été versées, dès avril

Développement des énergies renouvelables conformément à la PPE

Les actions suivantes ont été mises en œuvre : 1 – Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) : la nouvelle gouvernance de l’énergie a été installée le

Soutien au projet biomasse VOLTALIA en cours d’instruction à la CRE

Ce plan de communication d’un montant de 500K€ a fait l’objet d’une convention entre le ministère des Outre-mer et Atout France. Le club des Hôteliers