Tout comme pour la mesure concernant la « cession de 250.000 hectares à la Collectivité territoriale de Guyane et aux communes à titre gratuit » , l’ensemble des pré-requis nécessaires à la mise en œuvre du transfert a été examiné par une mission de haut niveau missionnée par le Premier Ministre en fin d’année 2017.
Attribution de 400.000 hectares aux peuples autochtones
- mise à jour le 05 mars 2018
Objectif
Mesure foncière
FINANCEMENT
Aucun financement nécessaire
niveau d'avancement
Mesure engagée
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